Termes et conditions

1. Propriété et droit d’auteur

Vous reconnaissez que tous les renseignements et contenus, y compris la manière dont le contenu est présenté ou apparaît, ainsi que tous les renseignements s’y rapportant sont la propriété de leurs propriétaires respectifs comme il est indiqué ou de la FAAQ. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

2. Protection des renseignements personnels

La FAAQ s’engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont disponibles sur notre site web. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité et prenons les mesures nécessaires pour protéger les données de nos membres.

3. Consentement et droits des utilisateurs

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à notre politique de confidentialité. Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger et de les supprimer sur demande. Pour toute question concernant vos données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels.

4. Surveillance et sécurité

La FAAQ peut surveiller l’accès à ce site Web et son utilisation pour assurer sa sécurité et son bon fonctionnement. Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

5. Restrictions à l’utilisation

Sauf autorisation expresse de la FAAQ, vous vous engagez à vous abstenir de :

• Utiliser des robots ou d’autres méthodes similaires de cueillette et d’extraction de données relativement à ce site Web ;
• Répandre sur ce site Web ou par son intermédiaire des renseignements ou contenus préjudiciables à des tiers ;
• Fournir des renseignements ou contenus portant atteinte aux droits de toute personne ou entité.

6. Modifications des termes et conditions

La FAAQ se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

7. Loi applicable

Ce site Web et son contenu sont régis par les lois de la province de Québec, au Canada, y compris la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.

Pour toute question concernant ces termes et conditions ou la protection de vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels : Jasmin Robert, directeur général, au (438) 483-3673