Notes: Une assurance des biens pourra être souscrite sur une base facultative.


Assurances responsabilité

Ce document a pour objet d’informer les membres de la Fédération des Astronomes Amateurs du Québec sur la couverture d’assurance inclue dans la contribution annuelle. Il est important de noter que ceci ne se veut qu’un bref sommaire qui ne rend pas compte des restrictions qui s’appliquent. Plus d'information est disponible sur le site du Regroupement Loisir Québec. Enfin, l’assurance étant un domaine complexe, il est fortement recommandé de consulter une personne experte dans ce domaine si des détails précis sont requis.

Qu'est-ce que la responsabilité civile générale?

Toute personne physique ou morale (organisme, groupe, employé, bénévole...) oeuvrant dans le domaine associatif, entre autres, peut être reconnue responsable de blessures corporelles et de dommages matériels causés par sa faute à autrui, soit de par son fait, soit par imprudence, négligence ou inhabilité. Elle peut être aussi reconnue responsable de blessures corporelles et de dommages matériels causés par la faute de celles et ceux dont elle a la responsabilité et par des biens sous ses soins, garde, et contrôle ou dont elle est propriétaire.

Les mots peut être reconnue responsable veulent dire que la responsabilité sera établie si la personne a fait preuve de négligence par un acte imprudent ou par omission d'agir lorsqu'elle aurait dû le faire. Par exemple, un bénévole ou un membre du personnel peut être tenu responsable de blessures corporelles à autrui s'il a omis de vérifier un équipement avant son utilisation alors qu'il aurait dû le faire dans le cours normal de la pratique du genre d'activités concerné. Il faut que l'organisme veille à ce que ses activités soient bien encadrées par des mesures préventives et de contrôle tant au niveau de l'élaboration de règles de conduite qu'au niveau de leur application.

Dans le cas des activités tenues dans des locaux autres que ceux de l'organisme, il est fortement suggéré que le tout soit porté à l'attention du propriétaire. Souvent un certificat d'assurances sera requis par le propriétaire des lieux où se tiennent les activités. Ce certificat vous est fourni par la FAAQ et est disponible sur demande en vous adressant au secrétariat.

Responsabilité locative

Couvre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile pouvant incomber à l'Assuré en raison de dommages matériels ou de privation de jouissance occasionnés aux lieux pris en location ou occupés par l’assuré. Pour être couverts, les dommages susdits doivent survenir pendant que le contrat est en vigueur et résulter d'un sinistre s'étant produit dans les limites territoriales de la garantie.